Guide indépendant du règlement (UE) 2024/2847 · Statut : en vigueur
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Mentions légales

Politique de confidentialité

Comment cyberresilienceact.eu collecte, utilise et protège les données personnelles, et les droits dont vous disposez au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

Qui nous sommes

Ce site, cyberresilienceact.eu (« le site ») est exploité par i46 s.r.o. (« i46 », « nous »), responsable du traitement des données personnelles traitées par son intermédiaire.

Responsable du traitement : i46 s.r.o.
Siège social : Drtinova 557/10, Smíchov, 150 00 Praha, Czech Republic
Numéro d’entreprise (IČO) : 17614911
Contact pour la confidentialité : legal@i46.cz

Le site est un guide d’information indépendant sur le Cyber Resilience Act de l’UE (règlement (UE) 2024/2847). Il n’est ni exploité par l’Union européenne ou ses institutions, ni affilié à celles-ci.

Ce que nous collectons

Nous limitons la collecte de données au minimum nécessaire au fonctionnement du site et à nos réponses. Nous traitons les éléments suivants :

  • Demandes de contact et propositions d’outils. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous recueillons votre nom, adresse e-mail, l’ objet de votre demande et le message que vous rédigez. Nous les utilisons uniquement pour lire et répondre à votre demande, ou pour évaluer un outil que vous proposez au référencement.
  • Téléchargements de ressources. Lorsque vous débloquez une ressource téléchargeable (par exemple l’export de la matrice de conformité ou le guide SBOM), nous recueillons votre adresse e-mail pour vous remettre le fichier et, lorsque vous y avez consenti, vous envoyer occasionnellement des actualités sur le CRA. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
  • Données d’usage et de statistiques. Lorsque vous parcourez le site, nous collectons des informations techniques et d’usage via les services de mesure d’audience décrits ci-dessous.

Nous ne demandons pas, et vous ne devez pas nous transmettre via ce site, de données sensibles, de coordonnées bancaires ou de mots de passe.

Statistiques et cookies

Nous utilisons deux services de mesure d’audience pour comprendre l’utilisation du site et l’améliorer :

  • Google Analytics 4 (fourni par Google Ireland Limited). Il dépose des cookies et collecte des identifiants, votre adresse IP tronquée, des informations sur l’appareil et le navigateur, les pages consultées et la manière dont vous interagissez avec elles. Identifiant de propriété : G-Z8J9DKQT09.
  • Microsoft Clarity (fourni par Microsoft). Il collecte des données d’usage similaires et peut enregistrer des sessions d’interaction anonymisées (mouvements de souris, clics et défilement) pour produire des cartes de chaleur. Il ne capture pas le contenu des champs de formulaire.

Ces services utilisent des cookies et des technologies similaires. Vous pouvez contrôler ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur, et vous opposer à Google Analytics à l’aide du module complémentaire de désactivation de Google Analytics ↗. Le blocage de ces cookies n’affecte pas votre accès au site ni à ses outils.

Bases légales

TraitementBase légale (art. 6 RGPD)
Répondre à votre demande ou évaluer un outil proposéNotre intérêt légitime à vous répondre, ou des mesures prises à votre demande avant tout accord
Envoyer la ressource demandée et les actualités sur le CRAVotre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment
Mesure d’audience et amélioration du siteVotre consentement et/ou notre intérêt légitime à exploiter et améliorer le site

Avec qui nous partageons les données

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous ne les partageons qu’avec des prestataires (« sous-traitants ») qui nous aident à exploiter le site, et uniquement lorsque c’est nécessaire :

  • Google et Microsoft : mesure d’audience, comme décrit ci-dessus.
  • Formspree : traite les envois du formulaire de contact et de téléchargement et nous les transmet (y compris une notification dans l’espace de travail de notre équipe).
  • No third-party CDNs: all technical assets — fonts, scripts and the spreadsheet-export library — are served directly from this domain. No external content-delivery network receives your IP address or browser string when a page loads.
  • Nos hébergeurs et fournisseurs de messagerie, pour stocker et acheminer le site et nos réponses.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, le transfert est encadré par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation.

Le site renvoie également vers un outil distinct, l’ Analyseur SBOM d’i46 ↗. En le consultant, vous quittez ce site ; ce service dispose de ses propres conditions de confidentialité.

Durée de conservation

Nous conservons la correspondance relative aux demandes le temps nécessaire pour les traiter et pendant une période raisonnable ensuite, à des fins d’archivage. Les contacts de la newsletter sont conservés jusqu’à votre désinscription. Les données de mesure d’audience sont conservées pendant la durée définie dans chaque service (généralement jusqu’à 14 mois pour Google Analytics). Nous supprimons ou anonymisons les données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Vos droits

Au titre du RGPD, vous avez le droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer, de limiter leur traitement ou de vous y opposer, à la portabilité des données, et de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous aux coordonnées ci-dessus.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En République tchèque, il s’agit de l’Office de protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů, uoou.cz ↗).

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Nous modifierons alors la date de « dernière mise à jour » ci-dessus, et les changements importants seront signalés sur le site.

Contact

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité, contactez i46 s.r.o. à legal@i46.cz.